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Impôt sur le revenu

Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 4 mars dernier, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 .

Ce projet de loi est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier.

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Publié le dimanche 22 mars 2009 par La rédaction

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