Le gouvernement précise par décret les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt sur le revenu, dite « Duflot », prévue à l’article 199 novovicies du CGI, accordée au titre des investissements locatifs réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans le secteur intermédiaire.
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Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »
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Impôt sur le revenu
Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »
Publié le dimanche 29 décembre 2013 par La rédaction
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