Pour compenser les effets négatifs de la non revalorisation du barème de l’IR (gel), l’article 2 du PLF 2013 propose de porter de 439 € à 480 € le montant de la décote applicable à l’impôt sur le revenu à compter de l’impôt dû en 2013 sur les revenus de 2012.
La revalorisation aura pour effet de neutraliser les effets de l’absence d’indexation du barème de l’IR pour les ménages dont les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 11 896 € par part (limite supérieure de la deuxième tranche du barème, soit 1 SMIC pour un célibataire) et qui ont augmenté au plus comme l’indice des prix hors tabac de 2012 (2%)
Au cours des débats, les députés ont adopté un amendement du gouvernement revalorisant de 2 % (c’est-à-dire le taux de l’inflation) le plafond d’imposition à partir duquel les contribuables sont affranchis de l’impôt sur le revenu, ainsi que les abattements en faveur des personnes âgées modeste.
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