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Impôt sur le revenu

Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus

Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus

 

BAREME IRPP 2012

MONTANT DES REVENUS

TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 6.088 €

0%

De 6.088 € à 12.146 €

5,50%

De 12.146 € à 26.975 €

14%

De 26.975 € à 72.317 €

30%

Plus de 72.317 €

41%

 

(Avertissement : il ne s’agit que d’un barème provisoire issu du dossier de presse du gouvernement portant sur le projet de loi de finances pour 2012. Il est donc susceptible de modification jusqu’à la publication de la loi).

 

BAREME ISSU DE LA PROPOSITION DE LOI DE M.MASSON

MONTANT DES REVENUS

TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 6.088 €

0%

De 6.088 € à 12.146 €

5,50%

De 12.146 € à 26.975 €

14%

De 26.975 € à 72.317 €

30%

De 72.317 € à 100.000 €

41%

De 100.000 € à 250.000 €

42,5%

De 250.000 € à 500.000 €

45%

 

Si cette proposition de loi est adoptée ou reprise dans le cadre du PLF 2012, elle s’ajoutera à celle consistant à abaisser le seuil de taxation de cette contribution exceptionnelle à 250.000 € et à porter à 4% le seuil de taxation de au-delà de 500.000 €.

 

Publié le jeudi 13 octobre 2011 par La rédaction

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