Bercy vient de commenter au BOFIP les modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicables aux collecteurs de la retenue à la source.

La présente section expose les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la retenue à la source, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement.

I. Recouvrement

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