En ce moment, le sujet du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source est au cœur de l’actualité. Ce mode de recouvrement de l’impôt présente des avantages comme des limites, notamment concernant le crédit immobilier. Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné plus de 25 000 familles en 2014, revient sur une conséquence à prendre compte…
Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, explique : « Le prélèvement des impôts à la source va baisser la capacité d’emprunt des clients acquéreurs. Aujourd’hui, les banques qui déduisent les impôts des revenus pour calculer cette capacité sont très rares. Cela risque donc de dégrader l’endettement des emprunteurs. »
Cas pratique pour illustration :
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Monsieur et Madame X souhaitent acheter un bien immobilier.
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Monsieur X dispose de 48 560€ de revenus,
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Madame X dispose de 31 124€ de revenus,
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Tous deux sont cadres, parents de deux enfants âgés de 9 et 5 ans.
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Impôts payés : 3 524€ par an
Cas 1 :
Capacité d’emprunt sans prendre en compte l’impôt payé (270€ par mois pendant 12 mois ou 3 524€ par an) : 387 000€ FAI, avec un crédit sur 20 ans à 2,10% pour une échéance de 2 213€ pour des revenus de 6 640€, soit 33,33% de taux d’emprunt.
Cas 2 :
Capacité d’emprunt en déduisant des revenus l’impôt pris à la source, soit -270€ pendant 12 mois : 371 000€ FAI, avec un crédit sur 20 ans à 2,10% pour une échéance de 2 123€ pour des revenus de 6 370€ (6 640 - 270€ mois prélevé à la source), soit 33,32% de taux d’emprunt.
Dans le deuxième cas, avec prélèvement des impôts à la source, le budget du ménage pour emprunter se retrouve minoré de 16K€ sur 20 ans.
« La capacité d’emprunt des ménages se voit donc diminuée avec ce nouveau calcul mais il est plus cohérent pour les ménages aux revenus modestes . En effet, on calcule une capacité d’emprunt sur le reste à vivre, donc au plus proche de la réalité quotidienne du ménage. » , conclut Ulrich Maurel.
« Afin de pallier cette baisse pour les revenus modestes et de préserver leur capacité d’achat, un PTZ ancien élargi à l’ensemble des zones serait une solution adéquate. Ce prélèvement d’impôt sur le revenu à la source est une mesure qui nécessitera pour les pouvoirs publics de discuter avec tous les acteurs de la distribution du crédit. »