Le juge de l'impôt rappelle la force de la présomption d’appréhension des bénéfices par l’associé-gérant, à partir du moment où il dispose d’un pouvoir décisionnel quasi-exclusif, quand bien même d’autres membres de la société interviendraient ponctuellement dans sa gestion.
Le contentieux s'inscrit dans le cadre des articles 109 et 110 du CGI relatifs aux revenus distribués.
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