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Impôt sur le revenu

Publicité de l'impôt : le Gouvernement modifie les éléments consultables relatifs aux revenus de ses voisins

Par dérogation au caractère secret, des éléments relatifs aux revenus des contribuables, qui résulte de l’article L 103 du LPF (LPF), ...

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Publié le vendredi 29 mars 2024 par La rédaction

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