Nouvelle illustration de l'exigence probatoire du juge de l'impôt lorsqu'un contribuable entend échapper à la qualification de revenu distribué. La décision nous rappelle que la simple allégation d'un remboursement d'apports ne suffit pas et que le contribuable doit apporter une preuve complète et cohérente de ses prétentions.
La distinction entre revenus distribués imposables et remboursements d'apports non imposables trouve son fondement dans les articles ...