Des parlementaires viennent de déposer un proposition de loi visant à ne plus fiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants suite au divorce ou à la séparation de leurs parents.
Comme le rappellent les auteurs de la proposition de loi, lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentaire versée par le parent qui n’a pas la garde du ou des enfants est déductible de son revenu imposable. En contrepartie, l’autre parent déclare ces sommes, tout en bénéficiant des parts fiscales des enfants qu’il a à sa charge.
Le constat des parlementaires en cas de divorce est le suivant :
- Dans 70% des cas c'est la mère qui a la garde des enfants ;
- La pension pour l’entretien et l’éducation de l’enfant est versée par un père ayant certains revenus à une m&erave;re dont le niveau de vie a fortement baissé du fait de la séparation. En effet, ...