Dans le cadre d’une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l’abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.
L’administration fiscale vient d’intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP
C.Sort des contrats d’assurance-vie souscrits par des époux au moyen de deniers communs pendant le mariage
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Publié le mercredi 1 juin 2016 par La rédaction
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