Bercy commente la suppression de l’exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation
Afin d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à internet, le 31° bis de l’article 81 du CGI prévoyait un régime fiscal et social dérogatoire pour les dons, par les employeurs à leus salariés, de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne.
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