L’article 2 de la loi de finances pour 2016 a modifié le montant et le mode de calcul de la décote à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015. L’administration fiscale vient de commenter cet aménagement.
La décote s’applique à tous les contribuables, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque leur cotisation d’impôt brut est inférieure aux plafonds mentionnés à l’article 197-I-4 du CGI .
En 2015 le montant de la décote était égal à la différence entre le plafond applicable en fonction de la situation familiale du contribuable, (1 135 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 1 870 € pour les contribuables somis à imposition commune à compter de l’imposition des revenus de 2014) et l’impôt brut résultant du barème....