Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur le revenu > Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires
Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Par principe, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes gens, élèves ou étudiants sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Toutefois, le 36° de l’article 81 du CGI exonère d’impôt sur le revenu, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les salaires versés aux jeunes de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémun´ration d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires (« emplois de vacances » ou « jobs d’été »).

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 4 janvier 2021 par La rédaction

5 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :