Le rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances du sénat relatif au prélèvement à la source : «Le prélèvement à la source : un choc de complexité» a été mis en ligne.
L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 , tel que présenté par le Gouvernement, prévoit l’instauration d’un prélèvement à a source de l’impôt sur le revenu.
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