Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »
En pratique cet article exonère de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle, la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances par les salariés.
Pour déterminer la limite d’exonération , il convient de retenir le taux horaire du SMIC ( au 1er décembre 2015, le SMIC horaire était de 9,61 € ), et de multiplier ce taux par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré, compte tenu, le cas échéant, des majorations pour heures suplémentaires.
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