Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain, ainsi que les sanctions applicables.
I. Recouvrement
Aux termes de l’article 1663 C du code général des impôts (CGI), le recouvrement de l’acompte, à défaut de paiement à l’échéance, est assuré et poursuivi selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties et sûreés que l’impôt sur le revenu.
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