En l’absence de compte épargne temps (CET) dans leur entreprise, les salariés avaient la possibilité d’affecter sur leur Perco les sommes correspondantes à des jours de congés ou de RTT non pris, mais dans la limite de 5 jours seulement par an. L’article 162 de la loi «Macron» a porté cette limite à 10 jours, comme dans les entreprises qui ont mis en place un compte épargne temps.
Bercy commente cet aménagement dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt.
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