M Thierry Mariani a interrogé le gouvernement sur le fondement de la non application du dispositif de la décote aux personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Estimant que cette situation «pénalise fortement les petits contribuables», le député des Français de l’étranger a demandé au ministre du budget s’il envisageait d’y remédier.
R&ecute;ponse du ministre :
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