Les contribuables domiciliés hors de France sont, en principe, imposables à raison de leurs seuls revenus de source française.
Toutefois, les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont également imposables lorsqu’elles disposent dans notre pays d’une ou plusieurs habitations.
Selon l’article 164 C du CGI , la base d’imposition ne peut être inférieure à trois fois la valeur locative de cette ou de ces habitations. Il s’ensuit que les intéressés peuvent être passibles de l&rsuo;impôt en France même en l’absence de revenus de source française.
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Publié le lundi 23 février 2015 par La rédaction
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