Le 8 juillet dernier, la députée de la Moselle Mme Herzog a interrogé le gouvernement sur les conséquences des dépôts de bilan des entreprises qui ont collecté l’impôt sur le revenu de leurs employés et qui se retrouvent placées en défaut de paiement.
Elle lui avait demandé :
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comment s’articule l’état des impôts sur le revenu, prélevés mensuellement à la « source » sur le net à payer par l’entreprise, par reprise des salaires, lorsque l’entreprise ne peut plus reverser au trésor public les sommes prélevées ,
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quel mécanisme est prévu pour que les employés ne se retrouvent pas à régler deux fois leurs impôts.
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance vient de répondre à la question.
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