Le sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller a interrogé le Gouvernement sur les préoccupations exprimées par le groupement des entreprises de restauration des monuments historiques (GMH) quant à la réforme du prélèvement de l’impôt à la source.
Les représentants de ce groupement estiment que ce dispositif sera très préjudiciable à l’activité des entreprises spécialisées dans les travaux de restauration des monuments historiques et qu’il prévoit des règles très défavorables pour les propriétaires privés de monuments historiques qui effectuent des travaux dans le cadre du régime des revenus foncre du régime des revenus fonciers.
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