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"Gites ruraux"

Doctrine 04/06/2025

Locations saisonnières : Bercy assume la double peine fiscale CFE et taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 27/06/2023

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 09/12/2016

PLFSS 2017: les spécificités des gîtes ruraux relatives aux cotisations sociales mieux prises en compte

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 14/12/2015

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers