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NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l’article 257 du CGI) intervenues à compter du 1er janvier 2017: N° 2048-IMM-NOT-SD
NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l’article 257 du CGI) ou de droits s’y rapportant intervenues à compter du 1er janvier 2017 : N° 2048-TAB-NOT-SD
NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière : N° 2048-M-NOT-SD