Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.
Le Gouvernement a donc décidé, dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », de conditionner l’attribution du bonus écologique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule électrique. Cette performance environnementale se basera notamment sur l’empreinte carbone de production du véhicule, selon une méthodologie élaborée par l’ADEME.
Cette mesure permettra de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental.
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement met en consultation du 28 juillet au 25 août le projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d'un score environnemental minimal et le projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques.
Les documents mis en consultation peuvent être retrouvés ici :