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Taxes diverses

Véhicule "dérivé VP" : la fiscalité attendue de la transformation est loin d'être assurée

Pour la juridiction administrative, la fiscalité attractive (déductibilité de la TVA, exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés, amortissement déductible) attachée à un véhicule dérivé VP, implique une transformation quasi irréversible du véhicule de tourisme

 

 

Selon l'arrêté du 7 novembre 2014, les transformations réversibles des véhicules dits « DERIV VP »...

Publié le mardi 28 juin 2022 par La rédaction

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