L’évaluation des frais de déplacement (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé) s’effectue, à compter de cette année, sur le fondement d’un barème forfaitaire (barème kilométrique) en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux fiscaux, et de la distance annuelle parcourue.
Pour les titulaires de BNC qui optent pour le régime des frais réels, ces dernies seront, à distance parcourue identique, plafonnés au niveau maximal autorisé par le barème forfaitaire.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.