L’évaluation des frais de déplacement (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé) s’effectue, à compter de cette année, sur le fondement d’un barème forfaitaire (barème kilométrique) en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux fiscaux, et de la distance annuelle parcourue.
Pour les titulaires de BNC qui optent pour le régime des frais réels, ces derniers seront, à distance parcourue identique, plafonnés au niveau maximal autorisé par le barème forfaitaire.
Le barème couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d’essence et les primes d’assurances.
L’administration vient de préciser que ce barème , assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d’eacute;mission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, ...