M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe générale sur les activités polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et qui seront de fait soumises à cette taxe.
Selon l’article 266 sexies du code des douanes, la TGAP est due par, les personnes physiques ou morales suivantes :
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tout exploitant ...
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