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Chiffres utiles

Tarifs 2025 de la taxe générale sur les activités polluantes

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)


Substances taxables émises dans l’atmosphère... Cet article est réservé aux abonnés Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel. Se connecter S'abonner Publié le mercredi 18 décembre 2024 par La rédaction 4 min de lecture Avancement de lecture 0% Thématiques abordées : Doctrine Tgap Taxes diverses Chiffres utiles Partages : Sur le même sujet Doctrine 03/04/2026 Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2026 Lire l'article Jurisprudence 30/03/2026 Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution Lire l'article Réglementaire 16/03/2026 Contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 mars : montant de l'aide accordée aux employeurs Lire l'article Doctrine 11/03/2026 Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025 Lire l'article Doctrine 10/03/2026 Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2026 Lire l'article Doctrine 19/02/2026 Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2025 Lire l'article © Fiscalonline 2026 Designed by La Nouvelle Vague À propos Qui sommes nous ? Support Fiscalonline Contributeurs et annonceurs Nous contacter Tarifs Formule Découverte Formule Solo Formule Corporate Formule Sur-Mesure Légal Conditions générales d'utilisation Conditions générales de vente Mentions légales ISSN 2100-7853 / CPPAP N°0525 X 95300 Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art