Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l’industrie verte qui doit prochainement être examiné en première séance à l'Assemblée Nationale, des députés ont déposé un amendement visant à conditionner l'octroi du CIR aux grandes entreprises à leur empreinte écologique.
Pour mémoire, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 14 juin 2023, le projet de loi relatif à l’industrie verte. Le ...