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"Transition énergétique"

Jurisprudence 08/10/2024

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Loi 23/09/2024

Vers une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Réglementaire 13/03/2024

C3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 09/10/2023

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Droits de mutation

Loi 20/07/2023

Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Suivi législatif

Loi 18/07/2023

Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Suivi législatif

Loi 05/07/2023

Projet de loi Industrie verte : des députés proposent de verdir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Réglementaire 22/04/2023

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Impôt sur le revenu

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Suivi législatif

Loi 22/11/2021

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Suivi législatif

Doctrine 23/09/2020

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Réglementaire 10/06/2020

Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

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