Question :
M. Jean-Paul Anciaux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’éventuelle hausse de la TGAP appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables.
Le montant de cette taxe passerait ainsi de 8,21 euros/tonne en 2008 à plus de 20 euros par tonne de déchets dès 2010.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 10 juin 2009 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :