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Lutte contre les pollutions

Les députés étendent la déduction fiscale exceptionnelle de 40% aux camions roulant au GNV/bioGNV

Dans le cadre de cette troisième journée de débat à l’Assemblée Nationale sur le pLF 2015, les députés ont adopté un amendement visant à étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d’équipements industriels, aux poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) pour une durée de deux ans.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérorigine de biens limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif prévu à ...

Publié le vendredi 16 octobre 2015 par La rédaction

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