Le juge de l'impôt refuse la déduction des honoraires de succès liés à une cession de titres de participation, jugeant que ces frais, bien qu'inscrits en charges externes, sont indissociables de l'opération en capital et ne relèvent donc pas de la gestion courante.
Pour mémoire, la CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Ne sont pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée que les seuls charges et produits afférents à des activités imposables, c’est-à-dire qui sont, d’une part, dans le chmp de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et donc de la CVAE et, d’autre part, qui ne bénéficient pas d’une exonération de plein droit ou facultative.
...