Il ressort de l’article 1447-0 du CGI que la contribution économique territoriale (CET) est composée :
-
d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière ;
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et, d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise, sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cette CVAE qui remplace l’ancienne cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée, vise les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel (CA est supérieur à 152.500 k€, ...
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