Accueil > Fiscalité des entreprises > Corporate > Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron
Corporate

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

Selon un communiqué de l’AFP , « le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a affirmé lundi que le gouvernement n’avait "aucune intention" de revenir sur le volet de la loi Hamon prévoyant l’information préalable des salariés avant une cession de leur PME ».

« Comme je l’ai toujours dit, c’est une disposition qui a été votée et qui est importante. Elle a été votée par le Parlement avec une très large majorité et elle est en cours d’application grâce à un décret que nous avons pris au début du mois de novembre », ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mardi 10 mars 2015 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :