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Plus-values mobilières

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »

Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires de l'article 93 de la LF pour 2025 qui a instauré un régime spécifique d’imposition du gain réalisé par les salariés ou dirigeants sur les instruments d’intéressement dont ils bénéficient dans le cadre de « management packages ».

 

Pour mémoire, les management packages sont des dispositifs permettant aux dirigeants et salariés clés d'investir dans leur entreprse, souvent à des conditions avantageuses, afin de les associer à la création de valeur et de les fidéliser. ...

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Publié le jeudi 24 juillet 2025 par La rédaction

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