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"Salariés"

Loi 20/03/2025

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/02/2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/06/2024

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/06/2024

Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/02/2024

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/01/2024

L'article L. 3326-1 du Code du travail qui prive les salariés de la possibilité de contester le calcul de la réserve de participation est constitutionnel

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/11/2023

Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 29/05/2023

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 26/05/2023

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières