Le ministre du budget vient de rappeler les conditions dans lesquelles les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être exonérés de tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET).
Les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et assimilés sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) , les deux composantes de la contribution &eacut;conomique territoriale (CET), dans les mêmes conditions que l’ensemble des redevables.
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