La loi de finances pour 2010 a réformé la taxe professionnelle. Cette dernière est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) elle-même composée de deux cotisations :
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la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives des biens passibles de la taxe foncière et,
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la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée.
Cette CVAE qui rmplace l’ancienne cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée, ...
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