Cette nouvelle décision nous éclaire relativement aux modalités de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive (discontinues), en particulier lorsque le client renonce contractuellement à la poursuite de ces services.
L'article 38 du CGI pose les principes de rattachement des produits aux exercices fiscaux, avec des règles spécifiques pour les prestations de services. ...