Le Conseil d'État vient de refuser de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés. La Haute juridiction administrative confirme que la différence de traitement fiscal entre les boissons prêtes à boire, les sirops et les denrées alimentaires solides repose sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif de santé publique poursuivi par le législateur.