La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006 dites de « troisième génération » dont la liste a été arrêté par décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006.
Le régime d’exonération attaché à ces zones et codifié sous l’article 44 octies du CGI a cssé ...
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