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Revenus professionnels

Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art

Les entreprises qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits dans le secteur des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt institué par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 (Art. 244 quater O du CGI).

Fixé à 10%...

Publié le lundi 8 juillet 2013 par La rédaction

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