Tag Crédits D'iMpôt - Tous les articles

28/11/2024

Doctrine

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

14/11/2024

Jurisprudence

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

07/11/2024

Loi

PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)

07/11/2024

Loi

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

06/11/2024

Loi

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

31/07/2024

Jurisprudence

Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF

18/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

12/07/2024

Jurisprudence

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

29/05/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

06/05/2024

Réglementaire

Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE

06/05/2024

Réglementaire

Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires

27/03/2024

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

13/03/2024

Réglementaire

C3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

14/02/2024

Jurisprudence

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

13/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

10/10/2023

Jurisprudence

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

06/10/2023

Loi

PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

07/08/2023

Jurisprudence

Crédit d'impôt jeux vidéo : rejet d'une QPC relative au délai maximal de trente-six mois pour la délivrance de l'agrément définitif

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

21/06/2023

Doctrine

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

07/06/2023

Doctrine

L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts

16/05/2023

Loi

Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres

12/05/2023

Analyses et points de vue

Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique

22/02/2023

Jurisprudence

La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »

12/02/2023

Doctrine

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

02/11/2022

Réglementaire

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

15/06/2022

Jurisprudence

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

10/06/2022

Doctrine

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

10/06/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma

31/03/2022

Doctrine

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

23/03/2022

Doctrine

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

10/03/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

08/03/2022

Jurisprudence

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

17/02/2022

Doctrine

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

06/01/2022

Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

22/11/2021

Loi

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

15/09/2021

Jurisprudence

Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

14/08/2021

Réglementaire

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

13/08/2021

Doctrine

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

09/06/2021

Doctrine

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

19/05/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

10/05/2021

Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

25/03/2021

Doctrine

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

11/03/2021

Doctrine

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

26/02/2021

Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

13/11/2020

Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Doctrine

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

16/09/2020

Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

10/06/2020

Réglementaire

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

19/04/2019

Doctrine

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

25/01/2019

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

30/11/2018

Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

10/10/2018

Doctrine

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

08/03/2018

Doctrine

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

11/10/2017

Loi

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

29/09/2017

Jurisprudence

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

08/06/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

04/05/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

27/04/2017

Jurisprudence

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

08/03/2017

Doctrine

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

26/01/2017

Doctrine

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

04/01/2017

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

18/11/2016

Loi

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

18/11/2016

Loi

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

14/11/2016

Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

07/11/2016

Doctrine

L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma

21/10/2016

Loi

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources

21/10/2016

Loi

Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans

12/10/2016

Loi

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

03/10/2016

Doctrine

Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non

09/09/2016

Réglementaire

Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés

05/09/2016

Doctrine

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

02/09/2016

Réglementaire

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

06/07/2016

Doctrine

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

15/06/2016

Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

05/05/2016

Doctrine

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

04/02/2016

Doctrine

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

03/12/2015

Doctrine

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

05/11/2015

Doctrine

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

04/11/2015

Doctrine

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

30/10/2015

Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

16/10/2015

Loi

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

30/07/2015

Doctrine

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

23/07/2015

Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

09/07/2015

Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

25/06/2015

Doctrine

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

22/06/2015

Réglementaire

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

12/06/2015

Loi

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

19/05/2015

Doctrine

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

04/05/2015

Jurisprudence

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

13/04/2015

Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

01/03/2015

Réglementaire

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

04/02/2015

Doctrine

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

04/02/2015

Doctrine

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

13/01/2015

Loi

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

20/12/2014

Doctrine

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

19/12/2014

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

05/12/2014

Loi

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

17/10/2014

Loi

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

16/10/2014

Loi

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

27/07/2014

Doctrine

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

30/06/2014

Doctrine

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

26/04/2014

Doctrine

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants précisé

02/04/2014

Doctrine

Cumul du crédit d'impôt pour congé des agriculteurs et de la déduction des charges correspondantes

28/02/2014

Doctrine

Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

12/02/2014

Doctrine

Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

20/01/2014

Doctrine

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

29/12/2013

Réglementaire

Obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du CICE

07/12/2013

Loi

Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques

05/12/2013

Loi

Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

29/05/2013

Doctrine

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

08/05/2013

Doctrine

Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art

22/04/2013

Doctrine

Pas de CICE pour les associations non lucratives

11/04/2013

Doctrine

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

03/04/2013

Doctrine

Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié

02/04/2013

Analyses et points de vue

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

26/03/2013

Analyses et points de vue

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

13/03/2013

Doctrine

Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

27/02/2013

Doctrine

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

06/11/2012

Doctrine

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

12/10/2012

Loi

Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans

29/09/2012

Réglementaire

Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique

09/07/2012

Doctrine

Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable

23/03/2012

Doctrine

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

09/12/2011

Doctrine

Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif

12/09/2011

Réglementaire

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

07/09/2011

Doctrine

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

30/08/2011

Etudes, synthèses et rapports

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

24/05/2011

Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

18/05/2011

Doctrine

Sans personnel salarié pas de crédit d'impôt famille

14/10/2010

Etudes, synthèses et rapports

Mise en oeuvre du crédit d'impôt développement durable : les chiffres

07/09/2010

Analyses et points de vue

Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

23/08/2010

Doctrine

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

31/03/2010

Doctrine

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

17/03/2010

Réglementaire

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

22/02/2010

Doctrine

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé

15/02/2010

Loi

Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos

12/02/2010

Loi

Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque

10/02/2010

Loi

Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force

17/06/2009

Doctrine

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

17/06/2009

Réglementaire

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

25/05/2009

Doctrine

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

15/04/2009

Doctrine

Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application

07/04/2009

Doctrine

Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable

30/03/2009

Doctrine

Crédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007

22/12/2008

Doctrine

Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

22/12/2008

Doctrine

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

07/12/2008

Doctrine

Commentaires des aménagements apportés au crédit d'impôt prospection commerciale

23/11/2008

Doctrine

Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique

21/04/2008

Doctrine

Crédit d’impôt habitation principale : précisions administratives

24/02/2008

Doctrine

Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

09/04/2007

Doctrine

Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

19/03/2007

Doctrine

Incitations fiscales pour le GPL carburant

03/07/2006

Doctrine

Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes

03/07/2006

Doctrine

Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes

08/05/2006

Doctrine

Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant

07/09/2005

Doctrine

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

11/10/2004

Doctrine

L'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques

29/03/2004

Réglementaire

Aménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

14/04/2003

Réglementaire

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