Les redevables dont le chiffre d’affaires ou les recettes réalisées au titre de l’exercice précédent est supérieur à un seuil ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA.
(Le champ d’application de cette obligation a été décrit par l’instruction du 21 décembre 2000, BOI 13 K-II-00 ).
De même, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un certain seuil, ont l’obligation de procéder à la télédeacute;claration et au télérèglement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires. ...
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