Le juge de l'impôt nous rappelle qu'une prestation de services unique et ponctuelle constitue une activité économique soumise à la TVA, dès lors qu'elle est effectuée de manière indépendante et à titre onéreux. En effet, l'envergure et la nature d'une prestation de services priment sur sa récurrence...son caractère occasionnel est sans incidence.
L'assujettissement à la TVA repose sur l'articulation de deux dispositions :
- l...