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Taxes diverses

Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP

Bercy commente au BOFIP-Impôts l'article 95 de la loi de finances pour 2025 qui a instauré deux taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres :

 

Pour mémoire, le rachat d'action est une opération par laquelle l'entreprise utilise une partie de ses profits pour racheter des propres actions, avec pour but, en particulier lorsque cette opération s'accompagne d'une annulation, de soutenir le cours de l'action en soutenant la demande, d'augmenter la valeur boursière des actions restantes et d'augmenter le bénéfice - l dividende - par action. Il s'agit de distribuer une partie de l'excès de trésorerie aux actionnaires : on parle d'effet « relutif »....

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Publié le lundi 18 août 2025 par La rédaction

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