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"Épargne salariale"

Doctrine 24/04/2024

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Revenus professionnels

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Doctrine 27/12/2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 26/05/2023

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Plus-values mobilières

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Doctrine 06/02/2021

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 28/06/2016

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 01/06/2016

Les nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 03/04/2013

Réforme de l’épargne financière : les quinze mesures phares du rapport Berger-Lefebvre

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Produits financiers

Analyses et points de vue 03/10/2011

L’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale