Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt pour investissements en Corse. La circonstance que la société propriétaire du camping le loue à une autre société qui l’exploite est sans influence sur son droit à bénéficier dudit crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu par l'article 244 quater E du CGI, bénéficie aux petites et moyennes entreprises (définies comme employant moins de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) en Corse.
Il concerne les ntreprises relevant d'un régime réel d'imposition qui réalisent certains investissements, autres que de remplacement, en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et qui sont financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant. ...